Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Eazy BTP-AO (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse eazy-ia.com, éditée par :

La Plateforme est un outil SaaS (Software as a Service) à destination exclusive des professionnels du bâtiment (entreprises, artisans, PME du BTP) souhaitant automatiser la réponse aux appels d'offres publics et privés grâce à l'intelligence artificielle (ci-après « le Service »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.

• « Éditeur » : MARWEN DIGITAL, exploitant la Plateforme Eazy BTP-AO.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• « Client » : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
• « DCE » : Dossier de Consultation des Entreprises, document(s) transmis par un acheteur public ou privé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres.
• « Livrable » : document généré par la Plateforme (mémoire technique, bordereau de prix BPU/DPGF, planning Gantt).
• « IA » : moteur d'intelligence artificielle tiers (Claude, édité par Anthropic PBC) utilisé pour l'analyse et la génération de contenus.
• « Contenu » : tout fichier, texte ou donnée transmis par l'Utilisateur à la Plateforme.

3.1 Création de compte

L'accès au Service requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment : raison sociale, SIRET, adresse email professionnelle.

L'inscription est réservée aux professionnels. Tout compte créé par un particulier ou pour un usage personnel pourra être suspendu sans préavis.

3.2 Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@eazy-ia.com.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances programmées ou d'incidents techniques. Aucune garantie de disponibilité continue n'est accordée. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents liés aux prestataires tiers.

La Plateforme Eazy BTP-AO permet notamment de :

• Importer et analyser des DCE (PDF, Excel, ZIP) par intelligence artificielle ;
• Obtenir une analyse Go/No-Go automatisée pour chaque appel d'offres ;
• Générer un mémoire technique personnalisé à partir des données de l'entreprise et du DCE ;
• Remplir automatiquement un bordereau de prix (BPU/DPGF) en croisant le DCE et la bibliothèque de prix de l'entreprise ;
• Générer un planning Gantt logique basé sur les délais contractuels du DCE ;
• Recevoir les livrables par email ;
• Gérer un calendrier des deadlines et événements liés aux appels d'offres.

Les Livrables générés sont fournis à titre d'aide à la rédaction. L'Utilisateur reste seul responsable de leur vérification, adaptation, et de la pertinence des informations transmises à l'acheteur.

L'Utilisateur s'engage à :

• N'utiliser la Plateforme qu'à des fins professionnelles légitimes ;
• Ne pas importer de documents contenant des informations confidentielles appartenant à des tiers sans autorisation ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de reverse-engineer la Plateforme, ou d'accéder à des zones non autorisées ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas soumettre de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• Maintenir à jour les informations de son profil entreprise pour garantir la qualité des Livrables générés ;
• Ne pas partager son accès avec des tiers non autorisés.

6.1 Propriété de l'Éditeur

La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes, sa marque et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de MARWEN DIGITAL et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle applicables.

6.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de l'ensemble des documents et données qu'il importe sur la Plateforme. Il accorde à l'Éditeur une licence limitée, non-exclusive, nécessaire au traitement technique de ces données dans le seul but de fournir le Service.

6.3 Livrables générés

Les Livrables générés à partir des données de l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces documents.

Les analyses et contenus générés par la Plateforme sont produits à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. L'Éditeur attire l'attention de l'Utilisateur sur les points suivants :

• Absence de garantie de résultat :les Livrables sont des propositions générées automatiquement. Ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations. L'Utilisateur doit obligatoirement relire, vérifier et valider tout Livrable avant de le soumettre à un acheteur.
• Responsabilité de l'Utilisateur :l'Utilisateur est seul responsable de la conformité de son offre aux exigences du DCE, au code de la commande publique et aux règles de son marché.
• Données sensibles :l'Utilisateur est invité à ne pas importer de documents contenant des informations personnelles de tiers ou relevant du secret des affaires sans y avoir été expressément autorisé.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier sans préavis l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse du Service ;
• Non-paiement de l'abonnement souscrit ;
• Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à contact@eazy-ia.com.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'échec d'un appel d'offres consécutif à l'utilisation d'un Livrable généré par la Plateforme ;
• D'une interruption de service due à des causes extérieures (panne réseau, défaillance d'un prestataire tiers) ;
• De la perte de données due à un cas de force majeure ;
• De tout préjudice indirect, pertes de revenus ou manque à gagner.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est régi par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes CGU et conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie de tracking tiers n'est utilisé sans consentement préalable.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet à leur publication sur la Plateforme. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email avec un délai de préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.